Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., voici les informations relatives à l’éditeur et à l’hébergeur du site swap-credit.fr.

Éditeur du site

Le site swap-credit.fr est édité par Laurent Bouchet, courtier en crédit immobilier et assurance.

Statut juridique : SWAP IMMOBILIER – SASU AU CAPITAL DE 500€

Siège : 21 rue Henri Brochard, 95580 Margency

SIRET : 884 229 923 RCS PONTOISE

Téléphone : 06 58 98 63 50

Email : laurent.bouchet@swap-credit.fr

Directeur de la publication : Laurent Bouchet

Hébergeur du site

Le site est hébergé par OVH SAS, société immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419 00045, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France. Téléphone : 1007.

Statut et immatriculation

Laurent Bouchet exerce l’activité d’Intermédiaire en Opérations de Banque et en Services de Paiement (IOBSP) et courtier en opération d’assurance (COA), en qualité de courtier.

Il est immatriculé à l’ORIAS (Organisme pour le Registre unique des Intermédiaires en Assurance, Banque et Finance) sous le numéro 23000135.

Cette immatriculation peut être vérifiée sur le registre officiel : www.orias.fr

Autorité de contrôle

L’activité d’intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement est soumise au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), située 4 place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09. Site : acpr.banque-france.fr

Responsabilité civile professionnelle et garantie financière

Conformément à la réglementation applicable aux IOBSP et aux COA, SWAP IMMOBILIER dispose d’une assurance de responsabilité civile professionnelle et, le cas échéant, d’une garantie financière.

Assureur : AIG EUROPE SA

Succursale pour la France Tour CBX, 1 Passerelle des Reflets, 92400 Courbevoie

Numéro de police : RD01794178Z

Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, tout client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige qui l’opposerait à SWAP IMMOBILIER.

Médiateur compétent : CM2C, Médiateur de la
consommation, 49, Rue de Ponthieu 75008 PARIS. Tel : 01 89 47 00 14. Mail : litiges@cm2c.net.

Le recours au médiateur ne peut intervenir qu’après avoir adressé une réclamation écrite préalable directement auprès de SWAP IMMOBILIER.

Rémunération

En qualité de courtier, SWAP IMMOBILIER peut être rémunéré par des honoraires facturés au client et/ou par des commissions versées par les établissements bancaires partenaires. Le détail de la rémunération applicable à chaque dossier est communiqué au client avant la conclusion de toute opération, conformément à la réglementation.

Conformément à la réglementation applicable aux intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement (IOBSP), aucune somme ne peut être exigée d’un emprunteur avant l’obtention effective d’un financement, à l’exception des honoraires dus au titre d’une mission de conseil distincte, formalisée par un mandat spécifique.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site swap-credit.fr (textes, images, logo, structure, éléments graphiques) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constituerait une contrefaçon.

Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées sur ce site est décrit dans la politique de confidentialité. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition sur vos données, que vous pouvez exercer en écrivant à laurent.bouchet@swap-credit.fr

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