Comment changer d’assurance emprunteur avec la loi Lemoine en 6 étapes ?

Vous souhaitez réduire le coût de votre assurance de crédit immobilier sans vous charger des démarches administratives ? Le changement d’assurance emprunteur est aujourd’hui plus accessible grâce à la loi Lemoine.

La difficulté ne consiste pas uniquement à trouver une assurance moins chère. Il faut également constituer un dossier conforme, respecter les étapes de substitution, obtenir l’accord de la banque et assurer la continuité de votre couverture.

Avec SWAP CRÉDIT, vous bénéficiez d’un service clé en main, entièrement réalisable à distance. La souscription est digitalisée, les courriers nécessaires sont pris en charge par la nouvelle compagnie d’assurance et nous suivons votre dossier jusqu’à la mise à jour de votre échéancier bancaire.

Ce guide pratique « changer assurance emprunteur loi Lemoine » vous présente les documents nécessaires, les six étapes de la substitution, les délais légaux et le fonctionnement de notre accompagnement personnalisé.

Temps de lecture estimé : 9 minutes.

Sommaire

1. Peut-on changer d’assurance à tout moment ?
2. Les 6 étapes du changement d’assurance
3. Le service clé en main SWAP CRÉDIT
4. Les documents nécessaires
5. L’équivalence des garanties
6. Les délais légaux et l’avenant bancaire
7. Le nouvel échéancier après substitution
8. Que faire en cas de refus ?
9. Modèle de courrier
10. Les économies possibles
11. Questions fréquentes

Peut-on changer d’assurance emprunteur à tout moment ?

Oui. La loi Lemoine du 28 février 2022 permet aux emprunteurs concernés de remplacer leur assurance de crédit immobilier à tout moment, y compris pendant la première année du prêt.

Vous n’avez plus à attendre une échéance annuelle ni à respecter l’ancien préavis de résiliation. La substitution est possible dès lors que le nouveau contrat présente un niveau de garanties au moins équivalent à celui exigé par l’établissement prêteur.

La banque ne peut pas facturer de frais pour l’examen de la substitution ni modifier le taux nominal de votre crédit au seul motif que vous changez d’assureur.

Pour connaître les dispositions de cette réglementation, consultez notre page dédiée à la loi Lemoine et à l’assurance emprunteur.

Changer assurance emprunteur loi Lemoine : la procédure en 6 étapes

Pour changer d’assurance emprunteur avec la loi Lemoine, il est essentiel de respecter un ordre précis. Voici les six étapes permettant de sécuriser votre changement de contrat.

Étape 1 : analyser votre assurance emprunteur actuelle

La première étape consiste à examiner votre contrat d’assurance en cours : garanties, quotités, exclusions, cotisations et durée restante du financement.

Nous étudions également les exigences de votre banque à partir de la fiche personnalisée de garanties et des documents contractuels disponibles.

Cette analyse permet d’identifier les garanties qui devront être maintenues dans le nouveau contrat.

Étape 2 : comparer les nouvelles assurances emprunteur

SWAP CRÉDIT recherche une solution adaptée à votre profil, à votre financement et aux exigences de votre banque.

La comparaison ne porte pas uniquement sur le tarif. Nous vérifions également les garanties décès, PTIA, incapacité de travail, invalidité, franchises, exclusions et modalités d’indemnisation lorsque ces éléments sont pertinents pour votre dossier.

L’objectif est de rechercher des économies sans dégrader le niveau de protection exigé par votre établissement prêteur.

Étape 3 : souscrire votre nouvelle assurance à distance

Une fois la proposition retenue, la souscription s’effectue à distance grâce à un parcours digital avec signature électronique.

Vous recevez les documents nécessaires à votre adhésion et accomplissez les éventuelles formalités demandées par l’assureur.

Vous n’avez pas besoin de vous déplacer en agence pour finaliser la souscription.

Étape 4 : transmettre la demande de substitution à la banque

Dans le cadre de notre accompagnement, la nouvelle compagnie d’assurance prend en charge l’envoi des courriers nécessaires à la substitution et à la résiliation, selon les modalités applicables au contrat.

Le dossier comprend notamment les documents du nouveau contrat permettant à la banque de vérifier l’équivalence des garanties.

SWAP CRÉDIT assure le suivi de la demande et intervient si des informations complémentaires sont nécessaires.

Étape 5 : obtenir l’accord de la banque et son avenant

La banque examine le nouveau contrat au regard des garanties exigées pour votre prêt immobilier.

Si l’équivalence est respectée, elle accepte le changement d’assurance et établit un avenant au contrat de prêt précisant les nouvelles conditions relatives à l’assurance.

L’emprunteur doit respecter un délai légal de réflexion de 10 jours calendaires avant d’accepter l’avenant. Cette obligation résulte de l’application combinée des articles L.313-31 et L.313-39 du Code de la consommation.

Étape 6 : finaliser le changement et vérifier le nouvel échéancier

Après avoir respecté le délai de réflexion, vous signez l’avenant et le retournez à votre banque. Vous en transmettez également une copie à SWAP CRÉDIT.

Nous adressons directement cette copie à la nouvelle compagnie d’assurance pour finaliser le suivi de la substitution.

Une fois le changement effectif, la banque actualise votre échéancier et retire, le cas échéant, les cotisations de l’ancienne assurance groupe qui figuraient dans vos mensualités de prêt.

SWAP CRÉDIT : un changement d’assurance emprunteur clé en main et à distance

Chez SWAP CRÉDIT, notre objectif est de vous permettre de changer d’assurance emprunteur simplement, sans avoir à gérer vous-même les échanges administratifs avec les différents intervenants.

Le parcours de souscription est entièrement digitalisé. Les échanges peuvent être réalisés par téléphone, courriel et signature électronique, sans déplacement.

Vous bénéficiez d’un interlocuteur unique qui coordonne les démarches entre vous, la banque et la nouvelle compagnie d’assurance.

Les démarches prises en charge par SWAP CRÉDIT

• Analyse de votre assurance emprunteur actuelle.
• Recherche et comparaison des nouvelles solutions.
• Vérification des garanties exigées par votre banque.
• Accompagnement lors de la souscription électronique.
• Coordination de l’envoi des courriers par la nouvelle compagnie d’assurance.
• Suivi de la demande de substitution auprès de la banque.
• Vérification de la réception de l’avenant bancaire.
• Transmission de la copie de l’avenant à la nouvelle compagnie d’assurance.
• Suivi de la mise en place effective du nouveau contrat.

Ce que vous devez faire en tant qu’emprunteur

Votre intervention reste limitée aux formalités indispensables : communiquer les documents nécessaires, valider votre nouvelle adhésion, accomplir les éventuelles formalités de souscription et accepter l’avenant bancaire après le délai légal de réflexion.

Une fois l’avenant signé et retourné à la banque, vous nous en adressez simplement une copie. Nous prenons en charge sa transmission à la nouvelle compagnie d’assurance.

Ce fonctionnement est particulièrement pratique si vous manquez de temps, si vous souhaitez éviter les démarches administratives ou si vous préférez confier la substitution à un professionnel expérimenté.

Quels documents fournir pour changer d’assurance emprunteur ?

Pour préparer votre changement d’assurance, plusieurs documents peuvent être nécessaires. Ils permettent de comparer les garanties et de constituer un dossier conforme aux attentes de votre banque.

• Votre offre de prêt immobilier ou les références du financement.
• Votre tableau d’amortissement actualisé.
• Votre certificat d’adhésion à l’assurance actuelle.
• Les conditions générales et particulières de votre contrat.
• La fiche standardisée d’information et, si disponible, la fiche personnalisée de garanties.
• Le montant du capital restant dû.
• Les quotités assurées pour chaque emprunteur.
• Les informations nécessaires à l’établissement du nouveau contrat.

La liste exacte dépend de votre banque, de votre financement et de la compagnie d’assurance retenue.

Avec SWAP CRÉDIT, nous vous indiquons précisément les pièces à transmettre afin de limiter les échanges inutiles et les retards de traitement.

L’équivalence des garanties : la condition essentielle du changement

Pour changer d’assurance emprunteur avec la loi Lemoine, le nouveau contrat doit présenter un niveau de garanties au moins équivalent à celui exigé par votre banque.

Cette vérification ne signifie pas que les deux contrats doivent être strictement identiques. Il faut que les critères de garanties retenus par l’établissement prêteur soient respectés.

Selon votre financement, la banque peut notamment examiner les éléments suivants :

• La garantie décès.
• La perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA).
• L’incapacité temporaire de travail (ITT).
• L’invalidité permanente totale ou partielle.
• Les délais de franchise.
• Les conditions d’indemnisation.
• Les exclusions et les limites de couverture.
• Les quotités assurées.

SWAP CRÉDIT vérifie ces éléments avant la présentation du nouveau contrat afin de limiter le risque de refus de substitution.

Pour approfondir les différences entre assurance bancaire et contrat externe, consultez notre page sur la délégation d’assurance emprunteur.

Quels sont les délais légaux pour changer d’assurance emprunteur ?

Le délai global dépend de la constitution du dossier, des éventuelles formalités de souscription et du traitement de la demande par la banque.

La banque dispose de 10 jours ouvrés pour répondre

Conformément à l’article L.313-31 du Code de la consommation, la banque dispose de 10 jours ouvrés pour notifier sa décision concernant la substitution de l’assurance emprunteur, à compter de la réception des éléments nécessaires à son examen.

En cas d’acceptation, elle doit établir un avenant au contrat de prêt dans le délai prévu par ce même article.

Le délai obligatoire de réflexion de 10 jours avant l’acceptation de l’avenant

Lorsque votre banque accepte le changement d’assurance emprunteur, elle établit un avenant à votre contrat de prêt immobilier.

Vous devez respecter un délai légal de réflexion de 10 jours calendaires avant d’accepter cet avenant.

Cette obligation découle de l’article L.313-31 du Code de la consommation, qui renvoie expressément à l’article L.313-39 pour les modalités de l’avenant.

Le délai commence le lendemain de la réception de l’avenant. L’acceptation peut donc intervenir à partir du 11e jour.

Une fois ce délai écoulé, vous pouvez signer l’avenant et le retourner à votre banque selon les modalités indiquées.

Vous transmettez ensuite une copie de l’avenant signé à SWAP CRÉDIT. Nous nous chargeons de l’adresser directement à la nouvelle compagnie d’assurance.

Il convient donc de distinguer deux délais : 10 jours ouvrés pour le traitement bancaire et 10 jours calendaires de réflexion pour l’emprunteur.

Que devient votre tableau d’amortissement après le changement d’assurance ?

Lorsque la substitution est acceptée et mise en œuvre, votre banque actualise les informations relatives à l’assurance de votre crédit immobilier.

Si votre assurance initiale était un contrat groupe bancaire dont les cotisations étaient prélevées avec vos mensualités de prêt, celles-ci sont retirées de votre nouvel échéancier après la prise d’effet de la substitution.

Votre banque peut alors vous communiquer un nouveau tableau d’amortissement ou échéancier actualisé, faisant apparaître les mensualités de crédit sans les cotisations de l’ancienne assurance groupe.

Les cotisations de la nouvelle assurance sont ensuite réglées selon les modalités prévues avec la compagnie retenue.

Le changement d’assurance ne modifie pas le taux nominal de votre crédit immobilier ni, à lui seul, la durée du prêt. Il modifie en revanche son coût d’assurance et entraîne une actualisation du TAEG dans l’avenant selon les règles applicables.

Un contrôle final indispensable

Après la mise en place du nouveau contrat, il est important de vérifier que les prélèvements de l’ancienne assurance ont cessé à la date prévue et que les cotisations de la nouvelle assurance correspondent au contrat souscrit.

SWAP CRÉDIT reste votre interlocuteur pendant cette phase de transition.

Tableau récapitulatif des démarches de changement d’assurance

La banque peut-elle refuser votre changement d’assurance emprunteur ?

Une banque peut refuser une substitution lorsque le nouveau contrat ne respecte pas le niveau de garanties exigé pour le financement.

Le refus doit être explicite et motivé. L’établissement doit préciser les raisons justifiant sa décision, notamment les garanties ou informations jugées insuffisantes.

En revanche, la banque ne peut pas refuser une assurance équivalente au seul motif qu’elle est souscrite auprès d’une compagnie extérieure.

Que faire si votre banque refuse la substitution ?

Il convient d’abord d’examiner précisément les motifs du refus et de les comparer aux exigences de garanties de la banque.

Si une différence réelle existe, le nouveau contrat peut éventuellement être adapté. Si le refus semble injustifié, une réclamation écrite peut être adressée à l’établissement prêteur.

En cas de désaccord persistant, vous pouvez envisager de saisir le médiateur compétent après avoir respecté la procédure de réclamation.

Avec SWAP CRÉDIT, vous bénéficiez d’un accompagnement pour analyser la réponse bancaire et rechercher une solution adaptée.

Modèle de courrier pour demander un changement d’assurance emprunteur

Dans notre parcours accompagné, la nouvelle compagnie d’assurance se charge de l’envoi des courriers nécessaires. Si vous effectuez vos démarches vous-même, voici un modèle indicatif à adapter à votre dossier.

Objet : Demande de substitution d’assurance emprunteur – Prêt n° [référence]

Madame, Monsieur,

Dans le cadre de mon prêt immobilier référencé ci-dessus, je souhaite procéder à la substitution de mon contrat d’assurance emprunteur actuel conformément aux dispositions applicables issues de la loi Lemoine.

Je vous transmets les documents relatifs au nouveau contrat proposé par [nom de la compagnie], afin de permettre la vérification de l’équivalence des garanties.

Je vous remercie de bien vouloir examiner cette demande dans le délai réglementaire et, en cas d’acceptation, de me transmettre l’avenant correspondant.

Je reste à votre disposition pour tout complément nécessaire à l’instruction du dossier.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

[Nom, prénom, date et signature]

Combien pouvez-vous économiser en changeant d’assurance emprunteur ?

Les économies possibles dépendent principalement de votre âge, de votre situation personnelle, des garanties recherchées, du capital restant dû et de la durée résiduelle de votre crédit.

Le coût d’une assurance individuelle peut être inférieur à celui d’une assurance groupe bancaire, mais le gain n’est pas systématique.

Pour mesurer l’intérêt réel d’une substitution, il faut comparer le coût total restant à payer sur les contrats, les garanties et les éventuels frais liés à l’opération.

Pour approfondir les critères de comparaison et les économies potentielles, consultez notre guide pour optimiser votre assurance emprunteur.

Pourquoi confier votre changement d’assurance à Laurent Bouchet et SWAP CRÉDIT ?

Laurent Bouchet, président de SWAP CRÉDIT, accompagne les emprunteurs dans leurs projets de financement et leurs démarches d’assurance de prêt immobilier.

Fort de plus de 26 ans d’expérience dans le secteur bancaire et le courtage, il bénéficie d’une double connaissance du fonctionnement des banques et des besoins des emprunteurs.

Cette expérience permet à SWAP CRÉDIT d’apporter un accompagnement personnalisé, notamment lors de la comparaison des garanties, de la constitution du dossier de substitution et du suivi des échanges avec l’établissement prêteur.

Nous intervenons dans l’ensemble du Val-d’Oise (95), notamment à Montmorency, Enghien-les-Bains, Soisy-sous-Montmorency, Eaubonne, Ermont, Sannois, Argenteuil et Cergy.

Grâce à notre fonctionnement digital, nous pouvons également accompagner les emprunteurs à distance, sans rendez-vous physique obligatoire.

FAQ : changer d’assurance emprunteur avec la loi Lemoine

Peut-on changer d’assurance emprunteur dès la première année du crédit ?

Oui. La loi Lemoine permet aux emprunteurs concernés de changer d’assurance à tout moment, y compris dès la première année, sous réserve de respecter l’équivalence des garanties.

Dois-je envoyer moi-même le courrier de résiliation ?

Non, dans le cadre du service accompagné de SWAP CRÉDIT, la nouvelle compagnie d’assurance prend en charge l’envoi des courriers nécessaires, selon les modalités applicables. Vous n’avez pas à rédiger ou à expédier vous-même ces courriers.

Puis-je souscrire ma nouvelle assurance entièrement à distance ?

Oui. SWAP CRÉDIT propose un parcours de souscription digitalisé avec échanges à distance et signature électronique. Les éventuelles formalités complémentaires dépendent de votre situation et de la compagnie retenue.

Combien de temps la banque dispose-t-elle pour répondre ?

La banque dispose de 10 jours ouvrés à compter de la réception des éléments nécessaires pour examiner la substitution dans les conditions prévues par l’article L.313-31 du Code de la consommation.

Pourquoi faut-il attendre 10 jours avant de signer l’avenant ?

Le délai de réflexion de 10 jours calendaires est prévu par l’article L.313-39 du Code de la consommation, auquel renvoie l’article L.313-31 pour les avenants liés à la substitution d’assurance emprunteur. L’acceptation ne peut intervenir qu’à partir du 11e jour suivant la réception de l’avenant.

Que faire après avoir signé l’avenant ?

Vous retournez l’avenant signé à votre banque et transmettez une copie à SWAP CRÉDIT. Nous nous chargeons de communiquer ce document à la nouvelle compagnie d’assurance afin de finaliser le suivi de votre changement.

Vais-je recevoir un nouveau tableau d’amortissement ?

La banque actualise les informations de votre prêt après la substitution. Lorsque les cotisations de l’ancienne assurance groupe étaient intégrées aux mensualités bancaires, elles sont retirées de l’échéancier après la prise d’effet du changement. Un nouvel échéancier peut alors être communiqué.

Le changement d’assurance modifie-t-il mon taux de crédit ?

Non. Le changement d’assurance ne modifie pas le taux nominal de votre crédit immobilier. En revanche, il modifie le coût de l’assurance et entraîne une actualisation du TAEG selon les dispositions applicables.

Puis-je changer plusieurs fois d’assurance emprunteur ?

Oui. La loi Lemoine ne fixe pas de nombre maximal de substitutions. Vous pouvez réexaminer votre assurance pendant la durée de votre financement, à condition de respecter les exigences de garanties de la banque.

Changer d’assurance emprunteur : faites-vous accompagner par SWAP CRÉDIT

Changer d’assurance emprunteur avec la loi Lemoine peut permettre de réduire le coût de votre crédit immobilier sans modifier ses conditions de financement.

Pour autant, une substitution réussie nécessite une comparaison rigoureuse des garanties, un dossier complet, un suivi des délais et une bonne coordination entre la banque et le nouvel assureur.

SWAP CRÉDIT vous propose une solution clé en main, digitalisée et réalisable à distance. Nous prenons en charge l’essentiel des démarches et restons votre interlocuteur jusqu’à la mise en place effective de votre nouvelle assurance.

Vous souhaitez savoir si vous pouvez réaliser des économies ? Contactez-nous pour étudier votre assurance emprunteur actuelle et les possibilités de substitution adaptées à votre situation.

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